Conditions générales de vente
Entre la SARLU Amandine Staebler, D307 ZA de la Briqueterie,78810 FEUCHEROLLES, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 839 696 218, représentée par Mme. Amandine Prunier Staebler, en qualité de gérant. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, Et la personne physique procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Activité du Vendeur : Création et réalisation de robes de mariées exclusivement à destination du consommateur. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site www.amandinestaebler.com
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au Showroom de la société ( Feucherolles ), ou sur toutes les foires et salons. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les devis des produits vendus en sur mesure sont réalisés au cas par cas, chaque produit correspond à un devis qui lui est spécifique. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 3 : Commande illégitime
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur par la société. Le client atteste avoir reçu un détail des prix ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ses capacités de production. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
La société ne propose pas de vente à distance, tous les produits commandés sont à retirer au showroom à l’adresse susmentionnée.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des capacités de production de la société. En cas d’indisponibilité de production, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande pourra être annulée sur simple demande.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 8 : Paiement
Un premier paiement ( acompte ) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le reste dû peut être réglé en plusieurs fois au fur et à mesure des différents essayages nécessaires à la réalisation du produit. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ( hors produit en livraison immédiate ). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Article 9 : Délai de rétractation
Pour toute commande d’article sur mesure, aucun retour de marchandises ne sera accepté, ni aucun remboursement, dès lors que le relais légal de rétractation de 14 jours est passé ( le délai court à compter de l’acceptation de l’offre ).
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Un e-mail de confirmation devra être envoyé au client, pour preuve de cet accord.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les six jours de la réception des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir tous les justifications quant à la réalité des vices anomalie constatée il devra laisser aux vendeurs toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers cette fin. Le Vendeur procède à la réparation du produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Sera compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, le tribunal de commerce de Saint-Germain-en-Laye.